1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Maison Generale l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : DELAUNAY Alexandre / Maison Generale – NICE
- SIRET : [Votre numéro SIRET] (Si applicable)
- Responsable publication : DELAUNAY Alexandre – maisongeneralefr@gmail.com
- Hébergeur : WordPress
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Maison Generale implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site Maison Generale a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Maison Generale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maison Generale.
5. Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.
6. Gestion des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
- Collecte des données : Le site collecte des informations personnelles (via le formulaire de contact, newsletter, etc.) uniquement pour le besoin de certains services proposés.
- Droit d’accès : Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à maisongeneralefr@gmail.com.
- Finalité : Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site Maison Generale contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Maison Generale n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Maison Generale est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.